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CALCUL QUOTIENT FAMILIALDates à retenir
Comme pour l’année 2010, les tranches de quotient sont proposées de manière équitable et solidaire en fonction du nombre de personnes déclarées et du revenu imposable du foyer. Il est calculé pour une année, pour la période de septembre 2011 à août 2012.
- le jeudi 1er septembre, de 17h à 21h en mairie principale - le vendredi 2 septembre, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h45 au service scolaire - le samedi 3 septembre, de 8h30 à 12h au service scolaire - le lundi 5 septembre, de 17h à 21h45 en mairie principale
- votre avis d’imposition sur les revenus 2010, si vous ne l’avez pas encore reçu, celui de 2009 ; - en cas de déménagement, un justificatif de paiement de la taxe d’habitation. * Sans calcul de votre QF lors de ces journées, les services appliqueront systématiquement le tarif 75 % pour vos factures. Pour les personnes domiciliées hors commune un tarif unique est appliqué, il est donc inutile de vous présenter à ces permanences.
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