S’adresser à la mairie du domicile. Fournir la carte nationale d’identité du mineur, le livret de famille et, le cas échéant, la copie du jugement de divorce ou l’acte attribuant la tutelle. L’autorisation de sortie du territoire ne concerne que les mineurs non émancipés.

S’adresser à la mairie du domicile. Fournir 2 photos d’identité identiques et récentes, un justificatif de domicile, le livret de famille des parents ou un acte de naissance du demandeur, le dossier de demande dûment rempli. La présence du demandeur est obligatoire.

Pour obtenir une concession, s’adresser à la mairie du domicile ou à la mairie du lieu de décès.

S’adresser à la mairie du lieu de décès, ou à la mairie du dernier domicile. Préciser le nom (nom de jeune fille éventuellement), le(s) prénom(s) et la date du décès,

S’adresser à la mairie du mariage. Préciser les noms, prénoms, dates de naissance des conjoints et la date du mariage.

S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Fournir le nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), le(s) prénom(s) et la date de naissance. Préciser les noms et prénoms des parents.

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24h ouvrables. Fournir si possible le livret de famille ainsi que le certificat de décès délivré par le médecin.

S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance. Fournir le livret de famille et le certificat de naissance délivré par le médecin.

S’adresser à la mairie du domicile. Présenter la carte d’identité ou le livret de famille, un justificatif de domicile et l’ancienne carte d’électeur (sauf s’il s’agit d’une première inscription).

S’adresser à la mairie du mariage. Pour obtenir un duplicata, s’adresser à la mairie du mariage ou la mairie du domicile.

S’adresser à la mairie de l’un des futurs conjoints. Fournir un justificatif de domicile, les extraits d’actes de naissances avec filiation, les certificats médicaux prénuptiaux.

S’adresser à la mairie du domicile. Fournir 2 photos d’identité identiques et récentes, la carte d’identité, le livret de famille des parents ou un acte de naissance, un justificatif de domicile, un timbre fiscal.

S’adresser à la mairie du domicile. Se présenter à lamairie dans le mois d’anniversaire des 16 ans. Fournir unjustificatif de nationalité pour les personnes qui ont acquis la nationalité française.